Le règlement de Service assainissement

Droits et obligations des usagers du réseau d’assainissement

Le règlement de service assainissement définit les droits et obligations des usagers du réseau d’assainissement du territoire communautaire, que ces usagers soient permanents ou occasionnels. Il précise notamment les modalités de branchements sur ce réseau, les conditions de rejet d’effluents de toute nature (domestiques, non domestiques, pluviaux) et les prestations assurées par l’exploitant.

L’objectif est de protéger l’hygiène publique et de respecter notre environnement, conformément à l’ensemble de la réglementation en vigueur.