Le C.H.S.C.T.
Le C.H.S.T.C
Définition
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel qui gère les règles de santé et de sécurité au travail. Administré par l’employeur, le comité se compose d’une délégation du personnel dans chaque organisation, chaque établissement occupant au moins 50 salariés. Le fonctionnement et les droits du CHSCT sont régis par les articles L. 4611-1 à L4616-5 du Code du travail.
Ses missions
Les principales missions du CHSCT sont définies par le Code du travail.
C’est-à-dire :
- Contribuer à la sécurité des salariés et à la protection de leur santé (physique et mentale)
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
- Veiller à ce que l’employeur respecte la réglementation en matière de sécurité.
Le CHSCT a également un rôle de conseiller, il donne son avis sur les documents types règlements, consignes, registre d’hygiène et de sécurité.
Au sein de la Régie des Eaux du Pays Bastiais, le CHSCT joue un rôle essentiel à la préparation des actions de formation, à l’élaboration d’une politique de sécurité efficace et adaptée à chaque corps de métier
Entre autres, le Comité s’emploie à :
- Analyser les méthodes et techniques de travail, corroborer la sélection des équipements de travail ;
- Étudier les projets d’aménagement des locaux ;
- Contribuer à l’adaptation des postes de travail pour les personnes handicapés ;
- Contribuer à l’aménagement des postes de travail nécessaire pour les femmes enceintes ;
- Enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour maîtriser les risques et mettre en œuvre un plan d’action.
L’Organisation
Notre CHSCT est composé de trois membres titulaires, où agents de terrain et agent administratif collaborent et œuvrent avec la Directionafin de veiller à la bonne marche de la Régie des Eaux du Pays Bastiais dans un environnement sécurisé.
Ils se réunissent en moyenne tous les trois mois (minimum), dans le but de fixer les objectifs à atteindre et faire un bilan sur les actions réalisées.
D’autres réunions peuvent avoir lieu suite à un accident grave ayant entrainé de lourdes conséquences sur la santé d’un de nos salariés.
Une mission collaborative autour d’un maître mot : la communication
La Direction a également certaines obligations à tenir vis-à-vis du CHSCT…
Le Directeur se doit de fournir les moyens nécessaires à la préparation des réunions.
Pour cela, certaines informations périodiques doivent être transmises au CHSCT :
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, qui permet de détecter les risques et les dangers auxquels sont confrontés les agents ;
- Le Bilan Annuel de la situation générale de l’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail
- Le Bilan Annuel de Prévention des Risques Professionnels
- Le rapport annuel du médecin du travail
D’autres documents doivent être mis à la disposition permanente du comité :
- Les documents garantissant la prévention
- Les documents visant au contrôle de l’existence de risques avérés.